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Ecole, Collège et Lycée Privé à Annecy - Haute SavoieSaint-Michel, Ecole, Collège et Lycée Privé sous-contrat à Annecy - Haute Savoie
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Taxe Apprentissage

Vous nous avez soutenus en 2016 et nous vous en remercions ! Nous avons toujours besoin de vous en 2017. Mobilisons-nous.

La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire pour les entreprises mais dont elles peuvent choisir le bénéficiaire. Cet impôt est destiné à favoriser le développement de l'enseignement technologique et professionnel. Saint-Michel est habilité à percevoir la taxe dans le cadre de la subvention école, en hors quota, catégorie A.

Réforme

La réforme de la Taxe d'apprentissage débutée en 2015 avec la mise en place d'un premier volet, s'est poursuivi en 2016 avec le 2ème volet.

Vous nous avez soutenus en 2016 et nous vous en remercions ! Nous avons toujours besoin de vous en 2017.

La première conséquence de cette réforme pour les lycées d'enseignement technologique et les établissements d'enseignement supérieur en formation initiale, comme Saint-Michel, est une perte très importante de collecte de taxe.

Pour maintenir un renouvellement des équipements et continuer les investissements pédagogiques nécessaires à la bonne formation de nos élèves et étudiants, votre soutien est primordial !

Comment verser votre taxe à Saint-Michel ?

Le versement de la taxe d'apprentissage se fait via un organisme collecteur.

Selon les Organismes Collecteurs de Taxe d'Apprentissage (OCTA) la procédure est différente (soit Bordereau écrit, soit formulaire à télécharger en ligne).

Vous pouvez aussi utliser l'outil easytaxe de notre partenaire ASP (cliquez sur le logo ci-contre).

 

Sur votre document de déclaration inscrire la mention :

« Lycée Saint Michel Annecy - hors quota, catégorie A»

dans le cadre correspondant aux Subventions Ecoles de votre déclaration.

Notre école est référencée sous le numéro UAI : 0740082M

Date limite de versement : 28 février

Pour plus de renseignements contactez Stéphanie JOLY : taxeapprentissage@st-michel.fr

ou rendez-vous sur le site impots.gouv.fr