Taxe d'apprentissage

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Donnez du sens à cet impôt

Transformez un impôt en ressources pour votre entreprise.

La Taxe est un impôt obligatoire pour les entreprises mais dont elles peuvent choisir le bénéficiaire. Cet impôt est destiné à favoriser le développement de l'enseignement technologique et professionnel.

Saint-Michel est habilité à percevoir la taxe dans le cadre du 13% (voir tableau explicatif ci-dessous).

3 bonnes raisons de verser votre taxe d'apprentissage à Saint-Michel

• une garantie de formation de qualité pour des jeunes de notre région et en particulier en Haute-Savoie
• une garantie pour votre entreprise d'embaucher des jeunes formés avec les outils les plus modernes et donc directement opérationnels au service de votre développement économique
• un moyen efficace de soutenir concrètement un enseignement au service de l'Homme avec des valeurs et des convictions.

Les modalités pratiques de versement

En 2023, une réforme modifie les modalités de versement de la taxe d’apprentissage cependant nous avons toujours besoin de vous pour soutenir nos élèves et étudiants.

• Le montant du solde reste inchangé : 0,09% de la masse salariale.
• Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d'apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois via la DSN d'avril.
• Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion.
• Les entreprises doivent se connecter sur la plateforme Soltea de la CDC pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun, entre le 25 mai et le 7 septembre.
• La CDC verse ensuite aux établissements d'enseignement supérieur les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.
• Le reçu libératoire n'est plus nécessaire, car le solde est directement collecté par l'URSSAF ou la MSA, et l'administration dispose déjà d'une preuve de paiement.

Les étapes clés de la réforme

N° UAI du Lycée Saint-Michel : 0740082M 

Pour plus de renseignements contactez Stéphanie JOLY : taxeapprentissage@st-michel.fr

ou rendez-vous sur le site impots.gouv.fr ou Soltea

Bilan des investissements grâce à la Taxe

Plus de 250 entreprises ont choisi de contribuer à l’équipement pédagogique de nos lycéens et étudiants. Rejoignez les !

Voici une liste d'exemples concrets d'achats réalisés grâce à la taxe :

• 1 imprimante 3d Zortrax,
• Licences du logiciel Proteus de National Instrument,
• Licence Veeam pour sauvegarde des serveurs virtuels des sections de BTS,
• ZoneDirector Ruckus et de point d’accès WIFI pour les sections de BTS,
• Mallettes CREA : Liaison pivot / Assemblage / Liaisons mécaniques,
• Mallettes SD : mesures masses,
• Maintenance Ferme de serveur BTS,
• Disques durs baie SAN pour ferme de serveurs

Projet pour 2023

La taxe d'apprentissage nous permet de financer des équipements pédagogiques innovants principalement dans le domaine de l'informatique mais également pour nos formations "sciences et technologies".

La création et l'équipement d'une salle informatique pour nos mastères en alternance

Dans le cadre de l'ouverture de deux mastères IT, nous souhaitons acquérir du matériel de pointe pour nos alternants. Cette initiative vise à offrir à nos étudiants un environnement d'apprentissage optimal, en leur fournissant des outils adaptés à leur parcours de formation qui s'étend sur deux ans. En investissant dans du matériel récent, nous nous assurons de répondre aux exigences de la formation actuelle et de préparer nos étudiants à faire face aux défis futurs posés par les employeurs.